les droits d'auteurs [Archives]

4lstroM

10/10/2009, 11h43

bonjour,

je profite d'un petit problème à vous soumettre pour faire ce topic qui pourra servir pour d'autre question juridiques liées aux droits d'auteurs.

Je viens de finaliser un projet de publicité pour une chaîne télé. Le client, une boîte de com. ma commandé un spot publicitaire de 10s.
Après le devis accepté et un acompte de 50% perçue, j'ai finit le boulot et envoyer la facture.

Le client m'a répondu : merci de me faire parvenir la facture avec la mention "tous droits cédés."

Après vérification, j'apprends que céder ses droits sur une œuvre est un acte moyennant rémunération.

J'envoie une réponse précisant que la cessation de mes droits doit se faire contre rémunération et la réponse fusera 10 mins plus tard :
"je ne vois pas de quoi vous me parlez"

Question : sachant qu'il sait très bien de quoi je parle, et ne voulant pas me faire prendre pour un c***, quel attitude dois je prendre sachant qu'on en avait absolument pas parler avant ( du fait que je ne connaissais pas encore cette partie d'un contrat il y a un jour)

à votre avis ?

merci

ps: le spot sera diffuser sur la chaîne dès lundi prochain et 80 fois ( ne sait pas sur quel durée )

Sir Gong

10/10/2009, 13h06

Sans mention spécifique contraire sur le devis et le bon de commande, tu restes évidemment propriétaire de tes droits d'auteurs.
De toutes façons le droit d'auteur est imprescriptible en France.

Puisqu'il ne connait pas la loi, tu peux inviter ton client à prendre connaissance du code de la propriété intellectuelle, et, par ailleurs, pour calmer le jeu spécifier sur ta facture que tes honoraires incluent la cession des droits pour l'exploitation qui en a été commandée, à savoir
une diffusion 80 fois, etc...
En gros, tu lui garantis que tu ne vas pas aller le faire chier en lui réclamant des droits supplémentaires pour la diffusion prévue (ce que tu as dû prendre en compte dans ton devis).
Mais tu restes propriétaire de ton œuvre et il ne peut pas faire ce qu'il veut avec sans ton accord.

http://www.commentcamarche.net/contents/droits/copyright-auteur.php3

Par contre soigne ton orthographe pour discuter de ce genre de choses, ça fait désordre sinon...

4lstroM

10/10/2009, 13h57

merci pour ta réponse

Le principale soucis que j'ai, c'est que je n'ais pas spécifier sur le devis la cessation de droit. Hors si je désire lui céder mes droits, cela revient à augmenter le prix final. Et pour un spot télé les renseignements que j'ai eu m'ont fait comprendre qu'ils se "vendent" très cher d'où une augmentation de la facture finale qu'il n'as pas (ou fait exprès de ne pas) prévu.

peut être que je me plante et que je dois pas du tout augmenter le prix final, j'avoue être perdu et j'ai quelques heures pour y réfléchir.

nikolas

10/10/2009, 14h31

Le fait est qu'il n'y a aucune cession de droits si ce n'est pas écrit noir sur blanc. C'est la propriété intellectuelle. Si en revanche tu souhaites céder les droits d'un travail, là alors tu dois le marquer. Simple.
Sauf mention contraire, rien n'est céder.

En gros pour résumer:

- Rien d'écrit sur le devis = pas de cession de droits • c'est à toi, rien qu'a toi
- écrit noir sur blanc sur le devis " cession de droits > tel montant" = alors tu as vendu ton âme ^^et tu dois céder les droits.

4lstroM

10/10/2009, 14h33

mais c'est pas moi qui veut les vendre, c'est mon client qui me les réclame, et pensant les avoir gratuitement...or ce n'est pas gratuit si j'ai bien tout compris, donc rajout sur la facture ou deuxième facture...

nikolas

10/10/2009, 14h39

Tu as bien lu ce que j'ai écrit? :mrgreen:

Le client les réclame, tant mieux pour lui. Il peut toujours courir si tu ne le souhaites pas, tu n'as aucune obligations.
En revanche, si tu souhaites lui faire plaisir, tu lui cèdes les droits mais moyennant finance. Après, c'est toi et ta conscience, tu peux lui vendre 5000 euros ou 1 euro, ça c'est ton problème. Mais si tu lui vends pour rien, tu casses le marché et c'est pas bien (ça c'est mon point de vue uniquement)

4lstroM

10/10/2009, 14h46

sorry :roll: suis un peu charette depuis quelques jours je n'ai plus de cerveau.

Je ne compte pas le lui donné les droits gratuitement.

merci pour vos réponses, je lui donne le mail et on verra sa réponse

rx_grafix

10/10/2009, 14h47

Si tu as besoin d'un coup de main, il existe L'AFD (http://www.alliance-francaise-des-designers.org/).

La page concernant les aides disponibles ICI (http://www.alliance-francaise-des-designers.org/Guide-du-designer-AFD.html)

4lstroM

10/10/2009, 15h02

merci, je fouille un peu partout

Sir Gong

10/10/2009, 15h18

Le principale soucis que j'ai, c'est que je n'ais pas spécifier sur le devis la cessation de droit. Hors si je désire lui céder mes droits, cela revient à augmenter le prix final. Et pour un spot télé les renseignements que j'ai eu m'ont fait comprendre qu'ils se "vendent" très cher d'où une augmentation de la facture finale qu'il n'as pas (ou fait exprès de ne pas) prévu.

peut être que je me plante et que je dois pas du tout augmenter le prix final, j'avoue être perdu et j'ai quelques heures pour y réfléchir.
Ne mélange pas tout.
Tu as fait un devis pour une réalisation sachant que ton œuvre allait être diffusée. Donc tu as fait ton prix en connaissance de cause et c'est pas parce qu'entretemps tu as appris que la boîte qui te commande le boulot se goinfre au passage (ce qui est normal) que tu peux augmenter ton prix après coup.
Comme je te l'ai dit dans ma 1ere réponse, tu spécifies simplement dans ta facture que le prix inclut la cession des droits pour une diffusion télé à raison de 80 passages, etc...

Dans un 2e temps, si ton client veut absolument "tous les droits cédés", c'est à dire le droit de faire des diffusions supplémentaires sans t'en référer, tu dois négocier effectivement une contrepartie financière.

4lstroM

10/10/2009, 15h34

ok je comprends,

merci sir

rx_grafix

10/10/2009, 15h44

De toutes façons, si la cession des droits n'est pas notifiée (écrite) dans son bon de commande ou dans le devis que tu lui a fait parvenir, toute demande ultérieure n'a aucune validité. Dans ce cas, les articles de loi concernant les droits d'auteur s'appliquent.
Par contre s'il prétend ne pas comprendre ta demande, et/ou s'il ne t'a pas notifié que la cession des droits serait accompagnée par une compensation, c'est qu'il est de mauvaise foi (certains diront que c'était évident dès le début…) Une raison de plus pour se défendre.

Ce type de comportement est de plus en plus répandu, du privé au public, de la petite boite aux grands institutionnels, comme les appels d'offre bancals où la cession totale des droits est spécifiée et les prix revus à la baisse, genre 1000 euros la déclaration d'intention, le logo avec une charte graphique, etc. Ridicule quand on pense au temps passé et aux charges inhérentes.

vesale

10/10/2009, 19h11

pour être en plein dedans, je te conseillerai vivement d'indiquer que les droits ne sont pas cédés bien que juridiquement les droits devrait être tiens, le flou peut tout aussi bien jouer en ta faveur qu'en la sienne... :calim:

Ogier

16/10/2009, 13h35

Pour faire part de mon expérience, cela fait plus de 8 ans que je réalise des spots tv, des billboards et des modules jeux pour TF1, france télévision, M6 et autre, le tout en free lance... Cela fait autant de temps que j'ai tous les jours plusieurs de mes créa qui sont diffusées en antenne (par exemple en ce moment, j'ai en quotidien gdf suez, feta salakis, samsung, mentos, kohlanta, et autre..) si je devais toucher des droits d'auteurs à chaque diffusion, cela fait bien longtemps que j'aurais arrêté de bosser !!! Pour toutes ces réals, je travaille pour différents studio,... il n'y a pas de droits d'auteurs dans ce domaine. la pub est considérée comme un produit. Alors évidement si vous êtes un réalisateur de haute voltige ou que vous avez créer un personnage qui a acquis une grande renommée et que vous le "prêtez" à une marque pour communiquer, vous pouvez certainement en obtenir.. mais pour ma part... ça ne m'est jamais arrivé! Pourtant j'ai fait le compte il n'y a pas très longtemps, j'ai du réaliser prés de 300 billboards,pubs et autre joyeusetés.

Les droits de diffusion sont "intégrés" dans la facturation, à vous de facturer plus ou moins cher.

Je pense qu'il y a plusieurs raison à cela. D'une part le fait qu'une réalisation de ce type soit plus considérée comme un produit qu'une créa, le fait qu'il ne s'agisse pas d'une œuvre artistique devant laquelle l'artiste est seul à mettre ses tripes puisque souvent on travaille de concert avec l'agence qui a créé la ligne conductrice de la campagne et le studio qui est en relation avec le client. D'autre part, d'un point de vue purement pratique, les graphistes n'ont pas de Sacem.. qui irait vérifier le nombre de diffusion ?

3D Weave SARL

16/10/2009, 14h13

Bien résumé Mr Ogier !

C'est là où le bât blesse : il n'y a pas d'organisme pour défendre les droits des graphistes "motion design" ou tout simplement les graphistes 3D. Car les droits d'auteur, de propriété intellectuelle, de diffusion ou de publication beaucoup de monde fait semblant de les ignorer, et s'assoie dessus. C'est le joyeux bordel à la française et la loi du low-cost, et "toutgratuitsurinternet" qui s'impose.

Même en tant que société constituée (sarl) et qu'agence d'illustration 3D la bataille est rude, nous le vérifions chaque jour, à chaque demande de prestations !

Les agriculteurs ont la FNSEA toute puissante, les auteurs ont les sociétés d'auteurs reconnues ; les graphistes 3d dans notre domaine n'ont que leurs yeux pour pleurer :D

Reste à monter un organisme, une société d'auteurs 3D, pour nous défendre. Ça fait un moment qu'on y pense. Sérieusement on se lance quand ? Je pense qu'on pourrait fédérer plusieurs centaines de personnes ...

Alors qui me suis ? :wink:

Fabrice Escalier

rx_grafix

16/10/2009, 14h18

AFD (http://www.alliance-francaise-des-designers.org/Qui-sommes-nous.html)
comme cité plus haut…

Sir Gong

16/10/2009, 14h28

[...] il n'y a pas de droits d'auteurs dans ce domaine. la pub est considérée comme un produit.[...]

Je pense qu'il y a plusieurs raison à cela. D'une part le fait qu'une réalisation de ce type soit plus considérée comme un produit qu'une créa, le fait qu'il ne s'agisse pas d'une œuvre artistique[...]
La pub papier n'est pas non plus une œuvre artistique, et on travaille généralement aussi pour un donneur d'ordres, et pourtant le droit d'auteur s'applique, ton raisonnement ne tient pas. :wink:
Es-tu certain que les studios / agences pour lesquels tu bosses ne touchent pas, eux, des droits lors de chaque diffusion ? Ça m'étonne...

Ogier

16/10/2009, 14h47

il ne me semble pas..
mais en tout cas je n'ai jamais entendu un graphiste dire, "ah ben c'est super ma pub a été diffusée 100 fois de plus, j'ai un bonus !". Et je n'ai pas envie de me griller auprès de mes clients pour tenter la chose...

Tu parles de la pub papier... mais je ne suis pas tout à fait d'accord... la encore cela dépend... j'ai longtemps bossé dans le print aussi, et les choses varient beaucoup selon la destination et l'utilisation. Les pages de pub ne donnent pas lieu à des droits d'auteurs.
Si tu réalises une couverture illustrative pour un canard, tu pourras négocier ton tarif en faveur du nombre d'exemplaire, mais pour la réalisation d'une page de pub pour le dernier rasoir machin... franchement je serai curieux de voir la réaction de l'agence si tu leur demande des droits d'auteurs !!!

Mais amenez moi un agent qui s'occupera pour moi de tout ce merdier sans que je perde mes clients, et je signe tout de suite !

Enfin, pour le moment faut bouffer, aller hop au taff !

3D Weave SARL

16/10/2009, 14h59

AFD (http://www.alliance-francaise-des-designers.org/Qui-sommes-nous.html)
comme cité plus haut…

Oui c'est déjà une bonne piste ...

Ogier, rx_grafix, vesale, Mr Sir Gong, etc. qu'est-ce que vous en pensez ?

rx_grafix

16/10/2009, 15h08

Ogier, rx_grafix, vesale, Mr Sir Gong, etc. qu'est-ce que vous en pensez ?

j'en pense qu'il faut aller voir dans les liens citées plus haut

Si tu as besoin d'un coup de main, il existe L'AFD (http://www.alliance-francaise-des-designers.org/).
La page concernant les aides disponibles ICI (http://www.alliance-francaise-des-designers.org/Guide-du-designer-AFD.html)

3D Weave SARL

16/10/2009, 15h27

Sir Gong

16/10/2009, 15h50

moi ça me tente bien l'AFD,... je vais me documenter un peu mais ça a l'air bien sérieux. J'avais lorgné du côté du SNG à l'époque, malheureusement il a disparu...

3D Weave SARL

16/10/2009, 17h01

moi ça me tente bien l'AFD,... je vais me documenter un peu mais ça a l'air bien sérieux. J'avais lorgné du côté du SNG à l'époque, malheureusement il a disparu...

A la Société Nautique de Genève (SNG) :D

Ça serait peut-être l'occasion de mettre en place une section plus spécifique, au cœur de métier du travail de graphiste 3D ?
Car on se heurte toujours à la définition de nos "activités" respectives.

C'est sérieux et c'est une très bonne initiative !

Fabrice Escalier

rx_grafix

16/10/2009, 17h43

moi ça me tente bien l'AFD,... je vais me documenter un peu mais ça a l'air bien sérieux. J'avais lorgné du côté du SNG à l'époque, malheureusement il a disparu...

http://www.alliance-francaise-des-designers.org/qui-sommes-nous.html

ils indiquent sur cette page que l'AFD est la fusion de 4 syndicats, dont feu- le SNG

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Reste à monter un organisme, une société d'auteurs 3D, pour nous défendre. Ça fait un moment qu'on y pense. Sérieusement on se lance quand ? Je pense qu'on pourrait fédérer plusieurs centaines de personnes ...

Je pense aussi qu'il n'est pas utile de vouloir réinventer la roue. :wink:

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C'est là où le bât blesse : il n'y a pas d'organisme pour défendre les droits des graphistes "motion design" ou tout simplement les graphistes 3D.

http://www.alliance-francaise-des-designers.org/qui-sont-nos-membres.html

ils indiquent les métiers réprésentés, entre autres :

"Des designers de messages
Ils représentent 50 % de nos membres. Activités majoritaires : communication visuelle globale, graphisme, illustration, print, multimédia, web, photo, vidéo. Statut majoritaire : indépendants."

L'AFD propose des conseils et une assistance juridique aussi.

Enfin, bon, je n'ai pas non plus à répéter tout ce qui est écrit dans le site. :evil:

Sir Gong

16/10/2009, 17h49

ils indiquent sur cette page que l'AFD est la fusion de 4 syndicats, dont feu- le SNGJ'avais lu et c'est pour ça que je l'ai évoqué (le SNG).

Enfin, bon, je n'ai pas non plus à répéter tout ce qui est écrit dans le site. :evil:
Détends-toi, on discute entre copains, ça ne mérite pas un evil

:wink:

nikolas

16/10/2009, 17h54

Je trouve que ça dérive par ici. Je reste sur mes positions. Il ne faut pas confondre droit d'auteur et propriété intellectuelle. Le cas qui était évoqué ici était de savoir si il cédait ses droits sur son travail (là, une scène 3d et toukivabien avec - éclairage textures etc etc.) Et là je dis NON. De même Ogier, ce n'est pas parce que certains se conduisent comme des cochons qu'il faut adopter la posture du "jemebaisse" et suivit de "lepantalonetlavaseline". La télé est par excellence tout sauf un exemple à suivre. Pour avoir participer quand à moi à des spots vidéos non pas télédiffusés mais en promo interne ou de l'événementiel, la question de céder les droits s'est posée. Et j'ai dis non. Et puis c'est tout. Ne crois pas que parce que c'est de la "pub", ce n'est pas ta propriété. Même si tu avais modelisé un rateau dans une pub leroy merlin, ce dernier t'appartient et l'agence n'en fais pas ce qu'elle veut. C'est comme ça. Après, il y a des pirates partout, ceux là même qui se passeront de ton accord... Mais c'est des enc**és.

edit: correction de la grossièreté en fin de message. Merci Sir.

Sir Gong

16/10/2009, 17h57

des "enc**és" on dit

rx_grafix

16/10/2009, 17h57

toutafé, nikolas.

+1

3D Weave SARL

16/10/2009, 18h08

Arch ces syndicalistes ...

Remarques nous on s'en fout, à Montreuil on a la CGT, n'est-ce pas Sir Gong ? :boss:

En tout cas c'est bien de défendre ses droits et de pourfendre l'exploiteur ; je note de prendre contact avec Emmanuel Cairo (déléguer pour la région Ile de France) dans ma to do list.

Faiblissez pas les gars, un jour, nous aussi, on ira faire cramer des pneus sur les Champs :D

FE

Ogier

16/10/2009, 18h31

Sir Gong

16/10/2009, 19h05

D'un autre côté, faut aussi arrêter de se prendre pour un créatif quand on modélise un râteau, modéliser un râteau est une opération technique et ce n'est pas parce qu'on va régler trois éclairage que ça va devenir une Œuvre.
Oulà, en tous cas loin de moi l'idée de me prendre pour un artiste lorsque je travaille pour la pub.
J'ai déjà du mal à me prendre pour un artiste lorsque je fais de l'art, haha. :art:
Je crois aussi qu'on serait plus à ranger du côté des artisans, mais bon, la question n'est pas l'opinion qu'on se fait de soi-même ou la manière dont on considère son travail.
Il se trouve qu'il y a quelques lois en France censées "protéger" un poil les gens comme nous, et c'est dommage de s'asseoir dessus, vu que nos ancêtres se sont foutus sur la gueule pour obtenir ces droits.

Je fonctionne généralement comme toi dans ce que tu décris, à savoir, cession des droits d'exploitation pour laquelle le travail est commandé inclus dans le forfait global, mais aucune cession des sources, ou alors ça se négocie. C'est quelquefois tendu, vu que maintenant les gens sont prêts à payer pour bosser, mais il faut savoir poser les limites.
D'ailleurs, le premier qui me fait chier, j'appelle le papa de Jean et il va voir.

J'aime bien l'idée d'être un freelance syndiqué, c'est un cocktail intéressant, on reste un con tout seul, mais on a l'impression d'être plusieurs... je crois que je vais me laisser tenter. :D

nikolas

17/10/2009, 09h27

Chacun son point de vue et sa façon de faire Nikolas..

Pour préciser un point tout de même...
Lorsque je réalise un spot, je vend un produit fini à un tarif que je considère correct. Dans cette transaction, je cède les droits d'exploitation de la séquence calculée. En aucune façon, cela ne concerne les droits sur mes fichiers de fabrication ou sur un concept que j'aurais développé pour ce spot.

Pour parler franchement, je crois qu'il faudrait arrêter d'exagérer les choses.
D'un côté oui, les droits d'auteurs devraient être respectés lorsqu'il s'agit réellement de création.
D'un autre côté, faut aussi arrêter de se prendre pour un créatif quand on modélise un râteau, modéliser un râteau est une opération technique et ce n'est pas parce qu'on va régler trois éclairage que ça va devenir une Œuvre.

Une publicité est souvent construite de la même façon, sur des normes qui sont plus techniques que créatives. ALors oui bien sûr, le petit mouvement de caméra qui va bien va faire appel à notre sensibilité artistique, de même que la jolie texture pouet pouet et le petit galbe de la forme machin là bas au fond.. mais bon, c'est aussi pour ça qu'on ne facture pas à un tarif horaire de caissier.

Je ne vois pas en quoi la sensibilité artistique rentre en ligne de compte. Il n'a jamais été question d'art. Si la propriété intellectuelle n'était QUE sur ce qui est jugé artistique, ce sera assez réducteur. Si je me suis casser le cul à modéliser un objet vraiment complexe (un véhicule tout en hd très détaillé) ce n'est pas de l'art. Mais c'est ma propriété. Et si je décide d'autoriser dans un spot l'utilisation de ce véhicule, je ne cède pas les droits sur le modèle pour autant. Tu vois ou je voulais en venir? Je crois que si certains ont tendance à se prendre pour des artistes, tu pencherais plutôt à l'extrême inverse.

Ogier

17/10/2009, 11h27

--> nikolas

Lorsque je réalise un spot, je vend un produit fini à un tarif que je considère correct. Dans cette transaction, je cède les droits d'exploitation de la séquence calculée. En aucune façon, cela ne concerne les droits sur mes fichiers de fabrication ou sur un concept que j'aurais développé pour ce spot.

et tu réponds ceci :

Et si je décide d'autoriser dans un spot l'utilisation de ce véhicule, je ne cède pas les droits sur le modèle pour autant.

Je crois que tu n'as pas tout bien lu...

Cela dit pour en revenir aux diffusion :
Si un client veut faire 200 diffusion de son spot publicitaire alors que 100 étaient prévues à la base, je n'en ai rien à faire... Quand on achète une voiture qui tient 100 000 kilomètres de plus que ce pour quoi elle était prévue, on ne va pas aller filer une prime au fabriquant. Par contre on ira certainement lui acheter la suivante.

Que le client reprenne une des séquence du spot pour en faire un billboard, pour moi il en a payé la fabrication et ça ne me pose pas problème.
Par contre si un coco récupère mes images pour faire un autre spot, pour une autre marque, là, évidement, cela devient un gros soucis.

Je crois que si certains ont tendance à se prendre pour des artistes, tu pencherais plutôt à l'extrême inverse.
Je pense simplement me positionner dans un juste milieu en segmentant les réalisations techniques d'une conception intellectuelle/artistique. Je ne vois aucune raison pour toucher des droits d'auteur à la diffusion sur le modèle 3D de la dernière voiture de telle marque alors que je n'en suis même pas le designer originel. Si un autre client veut se modèle 3D pour X raison, alors la oui évidement, je ne lui en fais pas cadeau.

Si je me suis casser le cul à modéliser un objet vraiment complexe (un véhicule tout en hd très détaillé) ce n'est pas de l'art. Mais c'est ma propriété.
Non... désolé mais ce n'est pas ta propriété intellectuelle, celle ci est partagée... du moins dans le cas ou tu as reproduit un véhicule existant. Si c'est un véhicule de ta conception, là d'accord.

--> Sir Gong
:) oui free lance syndiqué... j'aime bien le concept aussi! Et par rapport à l'activité publicitaire, je trouve aussi que le mot artisan serait plus adapté dans 90% des cas

nikolas

17/10/2009, 11h40

Mais je crois que le sujet de ce fil était précisément "que faire si on me demande de donner ma scène et tout ce qui va avec?"
Depuis le début je dis qu'il ne faut pas confondre droits d'auteur et propriété intellectuelle. Je dis très clairement: tout ce que tu conçois avec tes mimines et ton savoir faire est ta propriété intellectuelle. Ce qui ne signifie pas que les droits d'auteurs s'appliquent. En définitive on est d'accord, le reste c'est de la sémantique (et ça a son importance - sinon, on ne se comprend plus). Que tu laisses l'agence faire ses 200 diffusions du spot que tu as fait, c'est normal. Encore que dans certains cas, et je parle car c'est du vécu, le nombre de diffusions doit être indiqué et pris en compte dans le prix de vente. En cas d'augmentation du nombre de diffusion, tu es en droit d'exiger un avenant à ton contrat. Dans la réalité, cela ne se fait plus. Mais cela était courant avant, quand les gens respectaient leur pairs. Autant je comprend qu'il faille manger et faire rentrer des sous chaque mois, mais ce que je ne comprends pas (et je dis pas ça pour toi) c'est que les mauvaises manières soient acceptées sans même les montrer du doigts. Le règne du "ferme ta gueule et bosse" a de beaux jours devant lui.

shtl

17/10/2009, 12h49

T'as aussi pleins de cas où le contrat stipule une cession complète des droits, ad-vitam eternam parfois, tout support existant ou a paraitre etc.. Le client prend en charge, et la fabrication (tarif journalier), et l'achat de l'œuvre de manière à l'exploiter à loisir (artistique ou pas, c'est difficile à définir, et éthiquement on s'en tape un peu en fait, ça a son importance plus pour des raisons juridiques). La prode va te prévenir dés le début, voilà le client propose tant pour l'achat des droits dans telle mesure, est-ce que ça vous intéresse? C'est assez logique. Tu achètes un morceau de musique et on te dit que tu n'a le droit de l'écouter que sur un ordinateur, et que tu ne pourras plus si ton ordi tombe en panne, c'est un peu agaçant. Donc tout ça se rémunère, parfois très bien. Ça dépend de plein de choses...

En l'occurrence si rien n'est défini en amont, je ne sais pas trop ce qui est possible au final légalement. Tu peux aussi régler ça à l'amiable: je ne vous cède aucun droit, on en à pas "parlé" au départ. En revanche je vous autorise l'exploitation dans le cadre défini en vous assurant (par écrit) de ne pas utiliser ce même travail en le vendant à un tierce le temps que vous terminiez votre diffusion (préciser).... (C'est surtout ça qui inquiète le client.) Cette location est prise en charge dans le devis initial.
Je sais pas si c'est très légale, et la fois ou j'ai proposé ça à un client, il a finalement préféré payer un supplément histoire de plus être "emmerdé". :mrgreen:

Sir Gong

17/10/2009, 12h55

Si un client veut faire 200 diffusion de son spot publicitaire alors que 100 étaient prévues à la base, je n'en ai rien à faire...
Tu devrais t'en préoccuper au contraire. La diffusion fait partie des critères de facturation. Si il y a deux fois plus de diffusions que prévu, alors ton travail est exploité deux fois plus. Sans évidemment doubler ta facture, ce paramètre doit être pris en compte et valorisé pour toi.

Par ailleurs, comme le dit Nikolas, si tu modélises une voiture, la propriété intellectuelle de la voiture ne te revient évidemment pas, en revanche, la propriété intellectuelle sur ton travail de mod oui.
C'est comme si tu estimais qu'un photographe n'a pas de droit sur son cliché parce que ce n'est pas lui qui a créé la tour Eiffel qu'il a shootée.
:art:

Sir Gong

17/10/2009, 12h56

T'as aussi pleins de cas où le contrat stipule une cession complète des droits, ad-vitam eternam parfois, tout support existant ou a paraitre etc..
c'est illégal en France.

shtl

18/10/2009, 11h06

...
C'est comme si tu estimais qu'un photographe n'a pas de droit sur son cliché parce que ce n'est pas lui qui a créé la tour Eiffel qu'il a shootée.
...

Oui, ça peut paraitre fou, mais justement, il me semble qu'une loi est passé à ce sujet, non? Dorénavant il faut avoir l'autorisation de l'architecte pour exploiter commercialement une photo d'une de ses œuvres. On en parlait il y a quelques années, je sais pas si la loi à été voté, il me semble que oui. J'avais eu des commandes de modélisations car des clients craignaient de ne pouvoir utiliser des photos!

Tout ça est hyper compliqué je suppose. J'imagine que pour les objets industriel de consommation, des accords se passent. Les fabricants vont rarement attaquer parce qu'on a utilisé leur produit, à condition que cela ne nuise pas à leur image, auquel cas ils peuvent empêcher l'utilisation. Il payeront pour qu'on utilise leur produit plutôt qu'un autre. Je crois que les plus gros ont des bureaux remplis d'avocats qui travaillent à ça.
Mais il faut être prudent. Justement parce qu'il existe pas mal de protection à ce sujet, on ne peut pas utiliser tout n'importe comment. Et on est toujours plus protégé en "créant" un modèle "original". Ça évite de travailler et de se voir refuser la vente à la dernière seconde. Parfois une simple variation peut être suffisante... parfois pas!

T'as aussi pleins de cas où le contrat stipule une cession complète des droits, ad-vitam eternam parfois, tout support existant ou a paraitre etc..
c'est illégal en France.

A bon? C'est vrai? J'ai signé un contrat d'édition pour une bande dessinée (en 2003), l'éditeur avait tout les droit de diffusion, en dehors des droits d'auteur à me reverser (+ avance sur droits d'auteur). Je mélange peut être tout? Et puis le contrat faisait 30 pages, j'ai un peu oublié peut -être. Mais je me rappel bien du "tout support existant ou à paraitre", ça m'avais marqué ^^
Pour un autre projet j'avait retrouvé ce genre de terme: reconductible tacitement, un truc dans le genre. Mais comme je savais que le client n'utiliserai pas la créa au final... ça m'avais pas trop choqué.
J'attends là maintenant la proposition d'une prode pour une création originale développée pour le client, et on m'a prévenu que l'enveloppe était un peu en dessous de la moyenne, avec une cession de droit ultra large. J'ai des collègues qui m'ont donné le tarif qu'ils ont perçu pour des travaux assez proches, client différents et beaucoup plus "lourd", c'est presque la moitié que ce qu'ils ont perçu. Je vais demander conseil à Artaga quand même. Advitam illégal. OK.

lenogre

19/10/2009, 14h20

Au niveau œuvre archi, les droits existent depuis un moment. J'ai fait une pub y a presque 10 ans avec une photo de la pyramide du Louvre. L'archi a touché des royalties dessus.

Au sujet du nb de diffusions et du prix des images, les 2 sont liées. Si tu achètes un image chez un prestataire genre Corbis, tu dois indiquer précisément le nb de docs imprimés et plus tu imprimes, plus ça coûte cher...

Sir Gong

19/10/2009, 15h26

T'as aussi pleins de cas où le contrat stipule une cession complète des droits, ad-vitam eternam parfois, tout support existant ou a paraitre etc..
c'est illégal en France.

A bon? C'est vrai? J'ai signé un contrat d'édition pour une bande dessinée (en 2003), l'éditeur avait tout les droit de diffusion, en dehors des droits d'auteur à me reverser (+ avance sur droits d'auteur). Je mélange peut être tout? Et puis le contrat faisait 30 pages, j'ai un peu oublié peut -être. Mais je me rappel bien du "tout support existant ou à paraitre", ça m'avais marqué ^^
Oui, il s'agit de droits de diffusion qui dans ton cas ont été cédés au ...diffuseur. Ce n'est pas la même chose que les droits d'auteur et la propriété artistique, qui demeurent ta propriété.
Tu ne peux pas refiler à Glénat une bd que t'as vendue à Dargaud sans l'accord de ce dernier, ce qui ne signifie pas qu'ils peuvent faire ce qu'ils veulent de ta bd sur le plan artistique (la modifier sans ton accord par ex.) ou la diffuser sans te reverser tes droits...