Dépôt concept Architecture

[yayaprod]

Bonjour les amis (es)
Fin juillet nous avons répondu à un appel d'offre concernant la ville d'Angers. J'ai donc formé une équipe solide,
Promoteur ( Alliance group) , Architecte, constructeur, paysagiste et avons travaillé et constitué un dossier que nous avons remis en temps et en heure au service concerné ( Chargé de l'urbanisme ).
Ma question est la suivante. J'ai donc crée un concept innovant de logements éco responsable ( pour répondre à l'appel d'offre) avec mon logiciel préféré.
Je souhaite protéger cette idée rapidement. Par quel moyen puis je faire cette démarche ? l'INPI?
- Protéger le concept et l'intitulé

Merci de m'éclairer.
Yaya °)

[ashurao]

Hello Yaya,

donc vous avez été retenu à l'appel d'offre? Si oui, félicitation!!

Malheureusement, je ne peux pas t'aider. Par contre, si tu te lance la dedans, il va te falloir les reins solides, car c'est très loin d'être gratuit je crois. En plus, ton "invention" n'est protégée que sur le plan national. Le constructeur avec qui tu es associé ne peut pas t'aider? Renseigne toi auprès d'un avocat.

En tout cas, j'espère que tu vas trouver une solution, pour que tu puisses nous montrer ton concept. Ça m'intéresse beaucoup.

[AleXXi]

Si tu veux une solution pas trop cher, il y a l'enveloppe Soleau à l'INPI (15€ pour 5ans).

https://www.inpi.fr/fr/proteger-vos-...veloppe-soleau

++

[scratt8]

J'ai procédé également il y a quelques années à un dépôt en vue de la protection d'une idée (un mobilier urbain). Nous avons déposé une enveloppe Soleau qui est le premier degrés de protection et qui reste assez "flou" sur la description de la nature du dépôt, ce qui peut être avantageux car pas de cadre précis. Nous avons également fait un dépôt de modèle qui nous était revenu à un 100aine d'euros. Le dépôt de modèle protège uniquement le modèle déposé, il suffit à une tierce de personne de changer la couleur, ou même une cote et le dépôt de modèle deviens caduc. Il ne faut donc pas négligé d'ajouter sur le dépot de modèle la mention "toute matières,couleurs,dimension, même si cela n'est pas très "orthodoxe".
Il faut également savoir que dans mon cas, les deux dépôts étaient limité uniquement à une protection en France. Pour protéger worldwide, c'est une autre histoire (surtout financière).

J'espère avoir pu t'aider un peu avec ma modeste expérience des dépôt de modèles =D

[ashurao]

Puisque L'INPI propose la protection marque, de création, de savoir et le dépôt de brevet en plus de l'enveloppe soleau, la portée de cette dernière doit être limitée.

EDIT: grillé par Scrat8

[Magmatik]

Les dépôts de dessins et modèles doivent être faits en N&B pour éviter les questions de couleurs.

[yayaprod]

Merci à tous, je m'oriente alors vers un dépôt enveloppe soleau avec 2 perspectives du projet en NB.
Merci encore.
Yaya °)

ashurao @PS ; J'espère courant fin d'année vous dévoiler le projet si celui ci est retenu....la réponse se fait le 28 septembre.