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Seb-bbl
07/04/2006, 23h30
Salut à tous !!!

Voilà, je sais que le sujet a été maintes fois abordé, mais j'ai vraiment besoin de quelques éclaircissements.
Je souhaiterais me lancer en tant que freelance (sur des vues d'intérieur ? beuh ! ben non...mais si en fait) et j'ai pas mal de doutes sur le statut à adopter...

Entreprise individuelle : cela semble être ce qui est le plus adapté et recommandé par l'apce, en raison des faibles contraintes, apparemment juste une incription à l'urssaf. Mais comment se passe la cotisation urssaf ? est-elle mensuelle ou fonction des revenus ? Y a-t-il d'autres charges que je n'aurais point vu ?

Maison des artistes : cela me semble très flou. De quel organisme dépend un graphiste qui travaille exclusivement sur ordinateur : MDA ou AGESSA ? car dans la liste des activités MDA, il n'est fait mention que de travaux entièrement réalisés à la main... De plus il m'a semblé lire (mais plus moyen de savoir où) qu'il fallait pouvoir justifier d'un an d'activité dans le secteur artistique... La procédure d'inscription semble assez fastidieuse (jai rien compris aux étapes, quid de l'affiliation ? bref, rien pigé, si quelqu'un pouvait m'expliquer...), d'ailleurs, je serai imposé sur les BNC contrairement à l'entreprise individuelle qui est sujette à l'IRPP....bref, je nage total...

Portage salarial : cela semble également une bonne solution pour débuter, mais je n'ai pas trouvé d'agence qui me convenait, car beaucoup d'entre elles demandent un revenu minimum, voire régulier, ce qui semble assez difficile pour un freelance...de plus le revenu final semble quand même sévèrement ponctionné. C'est sûr qu'il y a l'avantage de ne s'occuper de rien, mis à part les impôts !

Voilà, si une âme charitable pouvait m'aiguiller (on pourra pas dire que j'ai pas cherché, j'ai juste besoin de précisions supplémentaires), car que ce soit le site de l'APCE, de l'URSSAF, de la MDA ou des agences de portage, ben c'est pas bien clair tout ça !!!

D'avance merci et à bientôt !

pem
07/04/2006, 23h56
Le statut le plus intéressant est la MDA. Tu dois faire de la création originale. Que ce soit sur ordinateur n'a pas d'importance. Si tu fais de l'illustration, c'est bon. Par contre, si tu fais de l'execution, par exemple de la mise en page, c'est pas bon. Pour démarrer tu dois fournir une première facture de vente ou un bon de commande, ainsi que leur formulaire rempli.

Pour info, la MDA gère les artistes "graphiques et plastiques", et l'AGESSA gère la plèbe (photographes, écrivains, musiciens, réalisateurs...)

Le portage salarial n'est pas intéressant si tu te cantonnes à l'illustration. Mais c'est zéro paperasse.

Entreprise individuelle, sarl, et autre, oublie, c'est bon pour une "vraie boîte", avec employés et tout, secrétaire en minijupe, et voiture de luxe.

Seb-bbl
08/04/2006, 00h02
D'après ce que j'ai cru comprendre, le statut à la MDA ressemble fort à celui de salarié, niveau cotisations, mais je n'ai vu aucune mention à l'urssaf. C'est la MDA qui s'en occupe ? Qu'en est il du revenu net ? c'est simplement le total facture moins les charges MDA ? le régime d'imposition, c'est l'irpp ?

Déjà merci de ces précisions !

J'ai vu sur leur site qu'il fallait justifier d'un revenu minimum annuel, en gros, c'est les intermittents de l'art ?

tabou
08/04/2006, 00h55
Je pense aussi que la MDA est le meilleur statut pour notre métier. En effet le rapport charges/chiffres d'affaires est a peu près équivalent à celui d'un salaire net/salaire brut, concrètement cela représente environ 18 à 20 % du chiffre d'affaires. Avec les autres statuts les charges sont deux fois plus élevées.
La MDA et les AGESSA sont là pour régler les problèmes spécifiques aux métiers créatifs mais les cotisations finissent de toute manière dans les caisses de l'URSSAF.

Pour calculer ton revenu net il faut déduire tous tes frais en plus des charges sociales : loyer, matériel, logiciels, consommables, etc...
Pour les impôts c'est le régime des micro-BNC, bénéfices non commerciaux.
Pour la TVA tu as le choix, du moins en dessous d'un seuil (27000 euros par an,à vérifier), tu peux travailler en HT, ça simplifie la comptabilité mais du coup tu ne peux pas récupérer la TVA sur tes achats. Même si c'est un peu plus de boulot je te conseille de déclarer la TVA dès le début, de toute façon tu seras obligé d'y passer dès que tes affaires commenceront à bien tourner.

Seb-bbl
08/04/2006, 01h02
Ok, merci énormément de vos précisions, j'aurais bien d'autres questions, mais là il est tard...

Encore merci !!!!!! :odile:

pem
08/04/2006, 08h36
Petite précision : les charges de la MDA ne comprennent pas la retraite, qui doit être prévue à part. Mais à partir de la deuxième année seulement. Et pour la TVA, elle est à 5,5 % pour les artistes, contairement à l'exé. Ça fait moins mal quand on doit faire le chèque, même si on sait que c'est de toute façon de l'argent qui ne nous appartient pas.

Si tu es sur Paris, fais un saut au 90, rue de Flandre, on te donnera tous les renseignements nécessaires.

Seb-bbl
08/04/2006, 10h21
Bon, me revoilà avec mes questions de noob !!! (désolé si je suis un peu lourd...)
Deux questions :
Concernant la tva : j'ai jamais compris comment un professionnel récupérait la tva, c'est au niveau de la déclaration d'impôts ? quand tu dis que la tva est à 5,5%, je suppose que tu parles de la facturation de mes futurs travaux ?
Concernant les impôts : sur les bnc, d'accord. Mais comment se passe la déclaration ? Quelles sont les différences par rapport à l'irpp ? (je sais c'est des questions de base, mais j'aimerais vraiment être carré avant de me lancer).

Question subsidiaire : qu'y a-t-il au 90, rue de Flandre ? (si tu me dis la maison des artistes, alors honte à moi...)
EDIT : ben oui, c'est la maison des artistes :coup: :coup: :coup:

Encore et toujours merci !* :prie:

pem
08/04/2006, 10h59
Selon le régime de TVA que tu choisiras au centre des impôts, tu devras la payer tous les mois, tous les trimestres, etc. En gros, on déduit la TVA payée sur les achats de celle collectée sur les ventes. Rien à voir avec les impôts. La TVA est de l'argent collecté pour le compte de l'état. Un conseil : ne sois jamais en retard pour la déclarer, ni pour la payer. Comme c'est de l'argent qui appartient à l'état, ils ont très peu d'humour à ce sujet, et ont le "10%" facile...

jc
08/04/2006, 11h33
C'est super pas clair c'est vrais... suffit de voir ma signature !

Je te file des liens très utiles:

Un thread sur frenchanimation, qui va te permettre de comprendre pas mal de choses
http://www.frenchanimation.com/phpBB2/viewtopic.php?t=527&start=0

Le site de la MDA... ça va pas vraiment t'aider, tant c'est floue... mais bon
http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org/

Un super site, avec une mine d'infos dans le forum, mais attention car certaines règles peuvent changer, alors que les threads du forum (et même la section "guide" du site) restent et ne sont pas mis à jour !
http://www.1dcafe.com/

legloups
08/04/2006, 14h52
Salut,
Je viens mettre mon petit grain, pour ajouter les sociétés d'auteurs... Elles protègent tes droits et te versent des droits d'auteurs sur les produits vendus (selon leur diffusion...).
Perso, je suis à la SAIF :
http://www.saif.fr/
Mais il en existe d'autres...
Bon courage

PS : Avant tout, il te faut remplir le formulaire 923A aux impôts, déclaration de profession libérale dans le domaine artistique.

Huv
08/04/2006, 15h00
Pour la MDA, pas d'autres choix que de se deplacer, ils ne sont pas foutus de repondre au telephone (a se demander pourquoi ils en ont un !), et ne repondent pas aux mails non plus. :wink:

Seb-bbl
08/04/2006, 23h30
Merci à tous pour ces précieux conseils, z'êtes des boss !
Je n'ai plus qu'à aller faire un saut à la MDA, histoire de leur prendre un peu le chou A EUX ! et à prospecter mes premiers clients...
Allez, en attendant, je retourne au taf !

kald01
01/05/2006, 11h56
Salut tout le monde. Je me trouve un peu dans le même cas. Il y a quelque chose que je ne comprend pas. Pour s'incrire à la MDA, il faut la date de la première facture... Je me trouve dans le cas où j'ai mon premier client, donc première facture et je ne sais pas du tout comment m'y prendre. Un ami réalisateur m'a conseillé de passer par l'Agessa et de faire une cession de droit d'auteur, tout est très simple quand on commence avec l'agessa, mais mon activité ne rentre pas dans leur cadre :coup: Du coup je me rend sur le site de la MDA où tout est très floue comme dit JC.
:coup: Il me manque donc ce chainon manquant, comment je fait cette facture, comment je la déclare, vu que je ne peux pas encore m'inscrire à la MDA...

poufi
01/05/2006, 12h55
Quelle est la teneur du boulot que tu as fait, et tu vends quoi, (et surtout tu comptes vendre quoi) ?

shtl
01/05/2006, 12h58
Pour la première facture il y a des modèles au 90 (MDA)
De même que pour les suivantes.
Il me semble vaguement avoir vu des modèles téléchargeables sur le site :puke: de la MDA.
Si tu es vraiment décidé à t'inscrire à la MDA, sur ta facture, note ton numéro de siret et pour la MDA: "en attente d'affiliation"

Un dernier truc pour les balo de la compta: ARTAGA, (il en exsiste d'autres) vous leur apporté vos compte et ils font le reste. :poucehaut:

kald01
01/05/2006, 14h41
Quelle est la teneur du boulot que tu as fait, et tu vends quoi, (et surtout tu comptes vendre quoi) ?
C'est un boulot d'archi, en vue d'une exposition. Je ne l'ai pas encore commencé.


Pour la première facture il y a des modèles au 90 (MDA)
Ok, ça me fait un peu loin 800km :mrgreen:, je vais voir si j'arrive à trouver sur leur site :coup:

poufi
01/05/2006, 18h45
Salut !
J'avais prosé ça pour un qui démarrait; ça doit être encore bon.

Il convient d’abord de savoir ce que tu fais:

Si tu fais majoritairement de la création, (illustration, design graphique,) que tu signes, tu peux avoir le statut d’artiste auteur. Tu te feras payer tes prestations, droits, frais et achats pour le client en notes d'honoraires. Par contre, tu n’as pas le droit de vendre de produits fabriqués en série: tu peux vendre un dessin de yoyo, un modèle de yoyo, une maquette de yoyo, une maquette de dépliant* sur les yoyos, mais pas des yoyos, ni les dépliants. C’est ce qu’on doit comprendre par “fait à la main”.* *

Si tu fais de l’éxé, ou une mission payée au temps passé, tu dois être salarié par une société, ton employeur, ou ta propre société. Une société commerciale (sarl, eurl, sa) peut facturer des services de conseil et des produits industriels. (La conception du yoyo, la pub pour le yoyo, le dépliant et les yoyos)*

Pour exercer en tant qu’artiste, tu dois te déclarer :

1- à l’insee :
Demander le formulaire au centre des impots; on te donne un numéro, (siret+ape=siren) tu le mets sur tes notes d’honoraires avec une belle typo et après tu t’en fous.

2- au Trésor Public :
Principe: tu conviens toujours avec tes clients tes tarifs hors taxe, tu rajoutes la tva, que tu reverseras au fisc en retirant la tva que tu as payé sur tes frais professionnels (ordi, soft, crayons...). Tu reçois un papelard à remplir tous les mois (négociable je crois tous les trimestres) La tva est une comptabilité parallèle, qui ne change rien à tes revenus, tu es comme tout le monde collecteur d’impôt. En fait, seul le consommateur final paie la tva.

Le mieux c’est d’aller se faire expliquer à ton centre des impôts, c’est la clef. Moi j’y suis systématiquement allé, et j’ai trouvé des gens charmants et au fond ravis qu’on leur rende visite, après tu connais quelqu’un et en cas d’ennui, erreur ou autre, y a pas mieux pour arranger les choses.
Attention: la tva est un impôt que tu factures à tes clients, que eux facturent à leurs clients, cet argent ne t’appartient pas, si tu te le schtroumpfes, tu peux aller en prison, na.
L’avantage c’est que tu achètes ton matos hors taxes, ce qui met ton quad à 2800 € !


3- à un organisme de recouvrement des cotisations sociales:
L’urssaf, à éviter absolument, très très con, ou La Maison Des Artistes qui est une “succursale” de l’urssaf, dédiée aux artistes. Vraiment paradis de la cotisation.

Principe: tous les ans tu déclares ton bnc (bénéfice non commercial=recettes h.t.moins frais professionnels) et tu sais exactement combien tu cotiseras chaque trimestre de l’anné suivante. Grossomodo 15% de ton bnc; si tu déclares moins de env 3000 € de bnc tu cotiseras env 100 €/trim et tu garderas la protection sociale.

Méthode: Pas de renseignements par téléphone. Pour le début d’activité: sur le site mda >debut d’exercice >remplir le formulaire+1ère facture. Attention en règle générale, s’il manque un doc la mda ne répond plus !

4- Retraite complémentaire
Obligatoire à partir de env 7000 € de bnc, par tranches de 500 €/an, c’est toi qui choisis.
Je crois (je sais plus) que c’est la mda qui te déclare à l’ircec, qui t’envoie les papiers; cotisation en 2 fois/an.

csg: quelques centaines d’€ que te demandera le fisc. 1fois/an.

Taxe professionnelle: si tu ne vends que “le produit de ton art”, comme graphiste, dessinateur ou autre, tu ne paies pas de taxe professionnelle.

Centre agréé: Pas obligatoire, mais reconnu par le fisc comme élément de probité;
moyenant adhésion (avec cotisation annuelle), tes comptes et déclarations d’impôts sont vérifiés afin d’être conformes vis à vis du fisc; services payants en plus: tenue de comptes, déclaration des revenus. Avantages: apparemment les non adhérents* 2007 verront leur revenu majoré de 20%. Je ne connais qu’Artaga.

Tu dois aussi tenir un cahier de comptes, sur lequel figureront tes recettes et dépenses, ht et ttc. Il y a pour cela des softs de compta, mais qui restent extrêmement tatillons par rapport à ce que le fisc demande réellement. Pour ma part, j’utilise Excel, 12 tableaux , 2 récapitulatifs et roule ma poule.

Précompte et charges client:
Tant que tu ne fournis pas à ton client ton certificat d’adhérent à la mda (fourni chaque année), ton client doit retirer un précompte et cotiser pour toi;
Par contre, sur ce certificat, il est clairement indiqué que le client (diffuseur de tes œuvres) doit s’acquiter à la mda d’une cotisation de1% des honos ht.

Ouhou t’es encore la ?
Rassure toi, en fait tout ça prend finalement moins de temps que certains rendus.

Sinon tu peux toujours négocier un petit cdd.* * *
Salut ! :D

kald01
01/05/2006, 19h23
Si tu fais majoritairement de la création, (illustration, design graphique,) que tu signes, tu peux avoir le statut d’artiste auteur. Tu te feras payer tes prestations, droits, frais et achats pour le client en notes d'honoraires. Par contre, tu n’as pas le droit de vendre de produits fabriqués en série: tu peux vendre un dessin de yoyo, un modèle de yoyo, une maquette de yoyo, une maquette de dépliant sur les yoyos, mais pas des yoyos, ni les dépliants. C’est ce qu’on doit comprendre par “fait à la main”.

Si tu fais de l’éxé, ou une mission payée au temps passé, tu dois être salarié par une société, ton employeur, ou ta propre société. Une société commerciale (sarl, eurl, sa) peut facturer des services de conseil et des produits industriels. (La conception du yoyo, la pub pour le yoyo, le dépliant et les yoyos)

Le souci c'est que je ne sais pas trop où me situer, on me demande de réaliser le batîment à partir des plans, mais c'est à moi de définir "la déco". Donc, je ne sais pas si c'est un travail d'exécution ou si ça rentre dans la création.


Sinon tu peux toujours négocier un petit cdd. Vu que c'est pour un hôpital, je sais pas si ils peuvent engager un infographiste?


En tout merci beaucoup Poufi :love: tu viens d'enlever le gros bouchon qui obstruait mon cerveau :lol:

Toutefois, une question continue de me bruler les lèvres, comment est-ce que je fait ma première facture, alors que je ne suis pas affilié à la MDA? Ou plutôt est-ce que le simple fait d'avoir un un n° de siret jaune me permet de faire des factures, mais dans ce cas là, quel est mon statut?

poufi
01/05/2006, 20h57
Ben une fois que tu as ton siret, tu exerces de plein droit, me semble-t-il.

Tu n'es pas tenu de dire à ton client si tu es à jour de tes cotisations, il suffit d' envoyer ton inscription à la mda en même temps que ta facture au client. La seule mention légale sur ton papier à en-tête c'est ton siret (et ton adresse)

Et une fois que tu as fait une image, tu en es l'auteur. Quand tu modéliseras le colysée et la Rome Antique en entier, c'est* toi qui auras fait l'image, pas les plans* *:bounce:

kald01
01/05/2006, 21h01
Ok, j'ai bien compris, merci Poufi :poucehaut: Je vais me mettre en quête de jolis modèles de factures :art:

Myyrk
26/05/2006, 01h53
Si ca peut aider, un dossier que m'a envoyé la chambre de commerce et d'industrie:
le fichier pdf (http://perso.wanadoo.Fr/yyrk/infographie.pdf)