Bonjour,
Je viens de m'inscrire à la maison des artistes.
Pour le taux de tva à appliquer 19.6 ou 5.5, ils me demandent de me rapprocher des impôts
Aux impôts, ils ne savent pas ce qu'est la 3D, ils ne cherchent même pas à vraiment savoir ce que je fais,je leur ai montré une séquence mais ils me disent que c'est le taux à 19.6 qui doit s'appliquer dans tous les cas
OK, après tout je bosse avec des sociétés, cela n'a que peut d'importance pour moi, que je serve de caisse pour du 19.6 ou du 5.5.... mais mes amis illustrateurs (non 3D) m'affirment que c'est du 5.5 qui doit s'appliquer
Question
Pour ceux qui vendent de la 3D et qui sont à la MDA, vous facturez à quel taux ??
Appliquez vous du 5.5 ou du 19.6 en fonction de vos travaux ?
merci
En principe le taux est de 5.5% lorsqu'il s'agit de travaux de création et de 19.6% lorsque ce sont des travaux d'exe.
Toute la difficulté est de discerner la nuance entre les deux types de boulots !
19,6 pour moi
Ceux que je connais, en 3d, idem
19.6
Mais le regime micro BNC peut être plus adapté pour toi aux impots. Pas de TVA, mais un BNC annuel inférieur à environ 27000 euros. A noter aussi un abatement d'environ 34% sur ta déclaration.
www.gaazmaster.com - Ça passait c'était beau ...
TVA 19,6 ici :odile:
Pareil, 19,6 %
Mais tu peux effectivement choisir 5,5 % pour du travail d'illustration.
Pour préciser un peu ce que dit Slimmy, comme pour l'assujettissement à la taxe professionnelle, la distinction se fait entre "création" (travail d'artiste / auteur) et "éxécution" au sens "travail effectué pour un donneur d'ordre".
Les clients sont des donneurs d'ordre mais ils peuvent te solliciter pour ton travail de créateur sans interférer dans tes choix.
Bref, c'est flou, donc tu fais comme t'as envie.
÷ R19 Studio ÷ cacahuètes ÷
Merci de vos précisons !
Your right !!
L'artaga (auquel je vais souscrire) me confirme vos conclusions
Si on marque quelque chose comme "création et conception ....." la tva se doit d'etre à 19,6%
Le 5,5 s'applique si on met "droit de cession d'oeuvre originale", en ce cas, c'est plus une note de droit d'auteur qu'une note d'honoraire, avec contrat de cession des droit qui l'accompagne (zone géographique, support, durée, nbre d'exemplaires etc etc .....)
Donc : 19,6%
Maintenant, on peut très bien faire une facture à 19,6 et une autre à 5,5, tout dépend du boulot
ah bon ? t'es certain de ça ? il me semblait qu'on choisissait un taux pour l'année :?:Envoyé par scoulpi
je le pensais aussi, artaga m'a bien confirmé que non
on peut faire du 5.5 et du 19.6
Très très sympa d'ailleurs ces gens !
Ils m'ont reçu et ont étudiés mes factures alors que je ne suis même pas chez eux pour le moment
Ce sont les seuls à m'avoir apporté un véritable soutient
Oui, pour démarrer, je pense que c'est particulièrement adapté, je suis en micro et cela a changé il me semble :
Source : http://www.lemoneymag.fr/v4/fiche/s_...,15224,00.htmlBon à savoir
Des règles spécifiques s'appliquent en cas de dépassement lors de la première année d'imposition de la limite de 27 000 €, suivant que l'activité exercée est exonérée ou non de TVA. En effet, le régime micro-BNC peut encore être appliqué à certaines conditions.
Pour l'année 2009 (impôt payable en 2010), le seuil d'application du régime micro-BNC est porté de 27 000 € à 32 000 €. A partir de 2010, ce seuil sera réactualisé chaque année.
Bonjour à tous,
C'est une remarque comme ça, mais elle vaut ce qu'elle vaut : quid du portage salarial ? (pour commencer) Certains d'entre vous l'ont-ils déjà testé ?
C'est peut-être une transition un poil plus douce entre le statut d'ex-salarié et le freelance...?
L'intégrisme est un arbre qui tombe. C'est en cela qu'il fait plus de bruit qu'une forêt de tolérance qui pousse.
Juste un petit mot en plus sur la TVA à19,6 ou à 5,5:
Pour les infographistes comme nous on m'a conseillé de plusieur sources différentes qu'il valait mieux la faire à 19,6 comme ça en cas de contrôle pas de problème alors que si toute l'année à été facturé à 5,5 il faut payer de sa poche la différence et ça peut faire mal.
C'est ce que je fais aussi, dans cet esprit la.
Qui fait le malin, tombe dans le ravin...
Bonjour,
Je suis Graphiste Free-lance depuis 24 ans, eh oui, ça fait beaucoup...
Je suis à la MDA, j'ai été à l'URSSAF, en SARL, etc...
et je peux t'assurer que le taux à utiliser est bien de 19,6 %.
Tu n'as le droit d'utiliser 5,5 % que pour les cessions
de droits d'auteur (assez rare) par exemple, des droits
d'utilisation supplémentaires pour Europe ou Monde,
en plus de la facture à 19,6 % pour le travail réalisé.
Ou bien pour un travail réalisé pour des périodiques :
presse, magazine, éditions trimestrielles etc...
Bref, attention aux impôts, ils n'aiment pas trop
le taux à 5,5 %. N'abuse pas, ils peuvent te redresser.
Inscris-toi obligatoirement chez ARTAGA,
ils sont gage de sécurité.
Bon courage et bienvenue dans la grande famille
des free-lances !
- Keep the Faith - website : Arctique créations
normallement la tva a 5.5 c'est pour l'edition de memoire...pour le reste c'est a 19,6, et je te conseille de rester a 19,6, de toute façon que ce soit toi ou tes clients comme c'est de la tva çà rentre et çà sort ( c'est pas du bénéfice ) et je plussois sur le redressement c'est arrivé a un collegue ( il pensait que c'etais a 5.5 et a dut rembourser la difference, difficile de la reclamer par la suite aux clients...)
Normalement c bien 19,6, mais comme le dit Gaaz le BNC est pas mal du tout. Je fonctionne de cette manière et pas de TVA dans la limite du seuil de 27000 euros. Après ça reste le côté obscur de la force et jelaisse mon comptable se démerder avec tout ça ! :mrgreen:
Après ya le nouveau régime d'auto entrepreneur qui peut aussi etre interessant mais je ne sais pas quels sont les défauts de ce fonctionnement.
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C'est fou comme tout ça est d'une clareté limpide :mrgreen: Ahhhh la France !
Chez nous, SARL, que du 19,6.
C'est déjà assez casse-bonbon de collecter pour l'Etat, si en plus faut se poser des questions existentielles ...
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