bonjour,
je profite d'un petit problème à vous soumettre pour faire ce topic qui pourra servir pour d'autre question juridiques liées aux droits d'auteurs.
Je viens de finaliser un projet de publicité pour une chaîne télé. Le client, une boîte de com. ma commandé un spot publicitaire de 10s.
Après le devis accepté et un acompte de 50% perçue, j'ai finit le boulot et envoyer la facture.
Le client m'a répondu : merci de me faire parvenir la facture avec la mention "tous droits cédés."
Après vérification, j'apprends que céder ses droits sur une œuvre est un acte moyennant rémunération.
J'envoie une réponse précisant que la cessation de mes droits doit se faire contre rémunération et la réponse fusera 10 mins plus tard :
"je ne vois pas de quoi vous me parlez"
Question : sachant qu'il sait très bien de quoi je parle, et ne voulant pas me faire prendre pour un c***, quel attitude dois je prendre sachant qu'on en avait absolument pas parler avant ( du fait que je ne connaissais pas encore cette partie d'un contrat il y a un jour)
à votre avis ?
merci
ps: le spot sera diffuser sur la chaîne dès lundi prochain et 80 fois ( ne sait pas sur quel durée )
il reste la piscine
Sans mention spécifique contraire sur le devis et le bon de commande, tu restes évidemment propriétaire de tes droits d'auteurs.
De toutes façons le droit d'auteur est imprescriptible en France.
Puisqu'il ne connait pas la loi, tu peux inviter ton client à prendre connaissance du code de la propriété intellectuelle, et, par ailleurs, pour calmer le jeu spécifier sur ta facture que tes honoraires incluent la cession des droits pour l'exploitation qui en a été commandée, à savoir
une diffusion 80 fois, etc...
En gros, tu lui garantis que tu ne vas pas aller le faire chier en lui réclamant des droits supplémentaires pour la diffusion prévue (ce que tu as dû prendre en compte dans ton devis).
Mais tu restes propriétaire de ton œuvre et il ne peut pas faire ce qu'il veut avec sans ton accord.
http://www.commentcamarche.net/conte...ht-auteur.php3
Par contre soigne ton orthographe pour discuter de ce genre de choses, ça fait désordre sinon...
÷ R19 Studio ÷ cacahuètes ÷
merci pour ta réponse
Le principale soucis que j'ai, c'est que je n'ais pas spécifier sur le devis la cessation de droit. Hors si je désire lui céder mes droits, cela revient à augmenter le prix final. Et pour un spot télé les renseignements que j'ai eu m'ont fait comprendre qu'ils se "vendent" très cher d'où une augmentation de la facture finale qu'il n'as pas (ou fait exprès de ne pas) prévu.
peut être que je me plante et que je dois pas du tout augmenter le prix final, j'avoue être perdu et j'ai quelques heures pour y réfléchir.
il reste la piscine
Le fait est qu'il n'y a aucune cession de droits si ce n'est pas écrit noir sur blanc. C'est la propriété intellectuelle. Si en revanche tu souhaites céder les droits d'un travail, là alors tu dois le marquer. Simple.
Sauf mention contraire, rien n'est céder.
En gros pour résumer:
- Rien d'écrit sur le devis = pas de cession de droits • c'est à toi, rien qu'a toi
- écrit noir sur blanc sur le devis " cession de droits > tel montant" = alors tu as vendu ton âme ^^et tu dois céder les droits.
Win 10 - R17 - www.nicolasverdon.fr
mais c'est pas moi qui veut les vendre, c'est mon client qui me les réclame, et pensant les avoir gratuitement...or ce n'est pas gratuit si j'ai bien tout compris, donc rajout sur la facture ou deuxième facture...
il reste la piscine
Tu as bien lu ce que j'ai écrit? :mrgreen:
Le client les réclame, tant mieux pour lui. Il peut toujours courir si tu ne le souhaites pas, tu n'as aucune obligations.
En revanche, si tu souhaites lui faire plaisir, tu lui cèdes les droits mais moyennant finance. Après, c'est toi et ta conscience, tu peux lui vendre 5000 euros ou 1 euro, ça c'est ton problème. Mais si tu lui vends pour rien, tu casses le marché et c'est pas bien (ça c'est mon point de vue uniquement)
Win 10 - R17 - www.nicolasverdon.fr
sorry :roll: suis un peu charette depuis quelques jours je n'ai plus de cerveau.
Je ne compte pas le lui donné les droits gratuitement.
merci pour vos réponses, je lui donne le mail et on verra sa réponse
il reste la piscine
merci, je fouille un peu partout
il reste la piscine
Ne mélange pas tout.Envoyé par 4lstroM
Tu as fait un devis pour une réalisation sachant que ton œuvre allait être diffusée. Donc tu as fait ton prix en connaissance de cause et c'est pas parce qu'entretemps tu as appris que la boîte qui te commande le boulot se goinfre au passage (ce qui est normal) que tu peux augmenter ton prix après coup.
Comme je te l'ai dit dans ma 1ere réponse, tu spécifies simplement dans ta facture que le prix inclut la cession des droits pour une diffusion télé à raison de 80 passages, etc...
Dans un 2e temps, si ton client veut absolument "tous les droits cédés", c'est à dire le droit de faire des diffusions supplémentaires sans t'en référer, tu dois négocier effectivement une contrepartie financière.
ok je comprends,
merci sir
il reste la piscine
De toutes façons, si la cession des droits n'est pas notifiée (écrite) dans son bon de commande ou dans le devis que tu lui a fait parvenir, toute demande ultérieure n'a aucune validité. Dans ce cas, les articles de loi concernant les droits d'auteur s'appliquent.
Par contre s'il prétend ne pas comprendre ta demande, et/ou s'il ne t'a pas notifié que la cession des droits serait accompagnée par une compensation, c'est qu'il est de mauvaise foi (certains diront que c'était évident dès le début…) Une raison de plus pour se défendre.
Ce type de comportement est de plus en plus répandu, du privé au public, de la petite boite aux grands institutionnels, comme les appels d'offre bancals où la cession totale des droits est spécifiée et les prix revus à la baisse, genre 1000 euros la déclaration d'intention, le logo avec une charte graphique, etc. Ridicule quand on pense au temps passé et aux charges inhérentes.
pour être en plein dedans, je te conseillerai vivement d'indiquer que les droits ne sont pas cédés bien que juridiquement les droits devrait être tiens, le flou peut tout aussi bien jouer en ta faveur qu'en la sienne... :calim:
Pour faire part de mon expérience, cela fait plus de 8 ans que je réalise des spots tv, des billboards et des modules jeux pour TF1, france télévision, M6 et autre, le tout en free lance... Cela fait autant de temps que j'ai tous les jours plusieurs de mes créa qui sont diffusées en antenne (par exemple en ce moment, j'ai en quotidien gdf suez, feta salakis, samsung, mentos, kohlanta, et autre..) si je devais toucher des droits d'auteurs à chaque diffusion, cela fait bien longtemps que j'aurais arrêté de bosser !!! Pour toutes ces réals, je travaille pour différents studio,... il n'y a pas de droits d'auteurs dans ce domaine. la pub est considérée comme un produit. Alors évidement si vous êtes un réalisateur de haute voltige ou que vous avez créer un personnage qui a acquis une grande renommée et que vous le "prêtez" à une marque pour communiquer, vous pouvez certainement en obtenir.. mais pour ma part... ça ne m'est jamais arrivé! Pourtant j'ai fait le compte il n'y a pas très longtemps, j'ai du réaliser prés de 300 billboards,pubs et autre joyeusetés.
Les droits de diffusion sont "intégrés" dans la facturation, à vous de facturer plus ou moins cher.
Je pense qu'il y a plusieurs raison à cela. D'une part le fait qu'une réalisation de ce type soit plus considérée comme un produit qu'une créa, le fait qu'il ne s'agisse pas d'une œuvre artistique devant laquelle l'artiste est seul à mettre ses tripes puisque souvent on travaille de concert avec l'agence qui a créé la ligne conductrice de la campagne et le studio qui est en relation avec le client. D'autre part, d'un point de vue purement pratique, les graphistes n'ont pas de Sacem.. qui irait vérifier le nombre de diffusion ?
Bien résumé Mr Ogier !
C'est là où le bât blesse : il n'y a pas d'organisme pour défendre les droits des graphistes "motion design" ou tout simplement les graphistes 3D. Car les droits d'auteur, de propriété intellectuelle, de diffusion ou de publication beaucoup de monde fait semblant de les ignorer, et s'assoie dessus. C'est le joyeux bordel à la française et la loi du low-cost, et "toutgratuitsurinternet" qui s'impose.
Même en tant que société constituée (sarl) et qu'agence d'illustration 3D la bataille est rude, nous le vérifions chaque jour, à chaque demande de prestations !
Les agriculteurs ont la FNSEA toute puissante, les auteurs ont les sociétés d'auteurs reconnues ; les graphistes 3d dans notre domaine n'ont que leurs yeux pour pleurer
Reste à monter un organisme, une société d'auteurs 3D, pour nous défendre. Ça fait un moment qu'on y pense. Sérieusement on se lance quand ? Je pense qu'on pourrait fédérer plusieurs centaines de personnes ...
Alors qui me suis ? :wink:
Fabrice Escalier
AFD
comme cité plus haut…
La pub papier n'est pas non plus une œuvre artistique, et on travaille généralement aussi pour un donneur d'ordres, et pourtant le droit d'auteur s'applique, ton raisonnement ne tient pas. :wink:
Es-tu certain que les studios / agences pour lesquels tu bosses ne touchent pas, eux, des droits lors de chaque diffusion ? Ça m'étonne...
il ne me semble pas..
mais en tout cas je n'ai jamais entendu un graphiste dire, "ah ben c'est super ma pub a été diffusée 100 fois de plus, j'ai un bonus !". Et je n'ai pas envie de me griller auprès de mes clients pour tenter la chose...
Tu parles de la pub papier... mais je ne suis pas tout à fait d'accord... la encore cela dépend... j'ai longtemps bossé dans le print aussi, et les choses varient beaucoup selon la destination et l'utilisation. Les pages de pub ne donnent pas lieu à des droits d'auteurs.
Si tu réalises une couverture illustrative pour un canard, tu pourras négocier ton tarif en faveur du nombre d'exemplaire, mais pour la réalisation d'une page de pub pour le dernier rasoir machin... franchement je serai curieux de voir la réaction de l'agence si tu leur demande des droits d'auteurs !!!
Mais amenez moi un agent qui s'occupera pour moi de tout ce merdier sans que je perde mes clients, et je signe tout de suite !
Enfin, pour le moment faut bouffer, aller hop au taff !
Oui c'est déjà une bonne piste ...
Ogier, rx_grafix, vesale, Mr Sir Gong, etc. qu'est-ce que vous en pensez ?
j'en pense qu'il faut aller voir dans les liens citées plus haut
une bonne idée :lol: mais je me tâte encore ...j'en pense qu'il faut aller voir dans les liens citées plus haut
moi ça me tente bien l'AFD,... je vais me documenter un peu mais ça a l'air bien sérieux. J'avais lorgné du côté du SNG à l'époque, malheureusement il a disparu...
A la Société Nautique de Genève (SNG)
Ça serait peut-être l'occasion de mettre en place une section plus spécifique, au cœur de métier du travail de graphiste 3D ?
Car on se heurte toujours à la définition de nos "activités" respectives.
C'est sérieux et c'est une très bonne initiative !
Fabrice Escalier
http://www.alliance-francaise-des-de...mmes-nous.html
ils indiquent sur cette page que l'AFD est la fusion de 4 syndicats, dont feu- le SNG
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Je pense aussi qu'il n'est pas utile de vouloir réinventer la roue. :wink:
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http://www.alliance-francaise-des-de...s-membres.html
ils indiquent les métiers réprésentés, entre autres :
"Des designers de messages
Ils représentent 50 % de nos membres. Activités majoritaires : communication visuelle globale, graphisme, illustration, print, multimédia, web, photo, vidéo. Statut majoritaire : indépendants."
L'AFD propose des conseils et une assistance juridique aussi.
Enfin, bon, je n'ai pas non plus à répéter tout ce qui est écrit dans le site. :evil:
J'avais lu et c'est pour ça que je l'ai évoqué (le SNG).
Détends-toi, on discute entre copains, ça ne mérite pas un evil
:wink:
Je trouve que ça dérive par ici. Je reste sur mes positions. Il ne faut pas confondre droit d'auteur et propriété intellectuelle. Le cas qui était évoqué ici était de savoir si il cédait ses droits sur son travail (là, une scène 3d et toukivabien avec - éclairage textures etc etc.) Et là je dis NON. De même Ogier, ce n'est pas parce que certains se conduisent comme des cochons qu'il faut adopter la posture du "jemebaisse" et suivit de "lepantalonetlavaseline". La télé est par excellence tout sauf un exemple à suivre. Pour avoir participer quand à moi à des spots vidéos non pas télédiffusés mais en promo interne ou de l'événementiel, la question de céder les droits s'est posée. Et j'ai dis non. Et puis c'est tout. Ne crois pas que parce que c'est de la "pub", ce n'est pas ta propriété. Même si tu avais modelisé un rateau dans une pub leroy merlin, ce dernier t'appartient et l'agence n'en fais pas ce qu'elle veut. C'est comme ça. Après, il y a des pirates partout, ceux là même qui se passeront de ton accord... Mais c'est des enc**és.
edit: correction de la grossièreté en fin de message. Merci Sir.
Win 10 - R17 - www.nicolasverdon.fr
des "enc**és" on dit
toutafé, nikolas.
+1
Arch ces syndicalistes ...
Remarques nous on s'en fout, à Montreuil on a la CGT, n'est-ce pas Sir Gong ? :boss:
En tout cas c'est bien de défendre ses droits et de pourfendre l'exploiteur ; je note de prendre contact avec Emmanuel Cairo (déléguer pour la région Ile de France) dans ma to do list.
Faiblissez pas les gars, un jour, nous aussi, on ira faire cramer des pneus sur les Champs
FE
Chacun son point de vue et sa façon de faire Nikolas..
Pour préciser un point tout de même...
Lorsque je réalise un spot, je vend un produit fini à un tarif que je considère correct. Dans cette transaction, je cède les droits d'exploitation de la séquence calculée. En aucune façon, cela ne concerne les droits sur mes fichiers de fabrication ou sur un concept que j'aurais développé pour ce spot.
Pour parler franchement, je crois qu'il faudrait arrêter d'exagérer les choses.
D'un côté oui, les droits d'auteurs devraient être respectés lorsqu'il s'agit réellement de création.
D'un autre côté, faut aussi arrêter de se prendre pour un créatif quand on modélise un râteau, modéliser un râteau est une opération technique et ce n'est pas parce qu'on va régler trois éclairage que ça va devenir une Œuvre.
Une publicité est souvent construite de la même façon, sur des normes qui sont plus techniques que créatives. ALors oui bien sûr, le petit mouvement de caméra qui va bien va faire appel à notre sensibilité artistique, de même que la jolie texture pouet pouet et le petit galbe de la forme machin là bas au fond.. mais bon, c'est aussi pour ça qu'on ne facture pas à un tarif horaire de caissier.
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