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Discussion: Comment faire ? Status intermittent & régime général

  1. #1
    Big Boss Avatar de yayaprod
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    Comment faire ? Status intermittent & régime général

    Salut les amis,
    Voilà déjà une vingtaine d'année que je suis intermittent du spectacle ( Musicien). Une grosse société d'architectes et ingénieurs sur Angers va me proposer du travail sur de courtes durées, 1 semaine , 4 jours etc...sur toute l'année : Faire des rendus photoréalistes. C'est en partie grace au taff sur mon AQUADOMA.
    De quelle façon dois je déclarer ce travail ? Je sais que tout en étant intermittent du spectacle , l'on peut aussi faire des heures dans le régime générale. Comment puis je facturer mes prestations? par une asso ? des CDD ?
    Merci infiniment les amis de m'apporter quelques pistes.
    Yaya °)

    PS : Merci à Diego
    Dernière modification par yayaprod ; 16/06/2016 à 11h43.
    Les détails font la perfection, et la perfection n'est pas un détail.
    LdV.
    http://yayaprodtm.cgsociety.org/

  2. #2
    Gourou Avatar de diego1968
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    Salut Yaya

    Comme dit au tel…je penche pour le Statut Auto-Entrepreneur (rapide et facile à mettre en place) je pense pas que cela nuise à ton régime d'assurance Intermittent.

    A+
    Diego

  3. #3
    Big Boss Avatar de yayaprod
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    Merci Diego, je me renseigne actuellement . Que ce passe t'il si tu dépasses le plafond ?
    Merci .
    Les détails font la perfection, et la perfection n'est pas un détail.
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  4. #4
    Squatteur Avatar de scratt8
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    Salut Yaya,

    J'aurais également penché pour le statu d'Auto Entrepreneur pour sa facilité de mise en place (je suis A.E depuis maintenant 3 ans et j'ai jamais eu de soucis).

    Par rapport au plafond, depuis le début d'année, tu as maintenant deux ans pour régulariser ta situation (au lieux de un an auparavant), c'est à dire que pendant deux ans tu peux avoir un excédent de C.A, si après les deux ans tu est toujours excédentaire, tu passe sur le régime d'une micro entreprise me semble t-il.

    Par rapport à la cohabitation avec ton statu actuel, je ne pense pas que cela pose problème car, à moins que cela ai changé, tu peux déclaré ton activité d'auto entrepreneur en tant qu'activité secondaire.

    Voilà tout ce que je sais sur le sujet, j'espère que t'avoir apporté quelques éléments de réponse.

    Bon courage à toi

  5. #5
    Big Boss Avatar de yayaprod
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    Merci beaucoup scratt8 & diego Je vais donc passer Auto Entrepreneur , Le Pôle emploi m'a confirmé à l'instant qu'on pouvait effectivement garder le status d'intermittent tout en étant Auto Entrepreneur sans dépasser un CA.
    Merci à vous ; Yaya °)

    PS ; J'espère qu'au niveau des charges, nous ne sommes pas assasinés ?
    Dernière modification par yayaprod ; 16/06/2016 à 11h17.
    Les détails font la perfection, et la perfection n'est pas un détail.
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  6. #6
    Gourou Avatar de diego1968
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    Scratt8 a tout dit
    Bon courage pour ton taff !
    A+

  7. #7
    Squatteur Avatar de scratt8
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    Yaya,

    Pour les charges, si tu le peux je te conseille de faire une demande d'ACCRE qui va concidérablement réduire tes charges sur 3 ans.
    5.8% la première année,
    11.6% la deuxième année
    17.4% la troisième
    et enfin 23.1 (le taux normal) a la fin de la troisième année

    Je ne l'ai pas fait personnellement et je regrette grandement

  8. #8
    Big Boss Avatar de yayaprod
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    Merci scratt8
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  9. #9
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    Salut Yaya,
    Personnellement, en tant que designer indépendant, j'ai opté pour le partage salarial et j'en suis très content.
    Je m'occupe de mes clients et la boite s'occupe de toutes les paperasses (ursaff, etc...)
    Je n'ai pas de plafond et je suis salarié (sous formes de missions en CDD). Al fin du mois et en fonction des factures rentrées je chosis mon salaire.
    Pour plus d'infos , je suis dans cette boite >
    http://www.didaxis.fr/nous-rejoindre...rial-en-france

  10. #10
    Dépendant Avatar de marcel
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    bonjour! je ne voudrais pas polluer ton post, Yaya, mais j'entends souvent le type de réponse que tu as eu, d'auto entrepreneur... quand j'ai débuté, çà n''existait pas, et la seule (et convoitée) option était la maison des artistes, permettant de facturer en droits d'auteur... (rien a voir avec la propriété en tant qu'auteur d'une oeuvre graphique, hein)...

    est ce que le statut d'AE couvre maintenant la meme "zone" que la MDA? du coup, est il, maintenant, plus interessant?

  11. #11
    Big Boss Avatar de yayaprod
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    Merci de l'info Finema !
    Salut Marcel. Je ne suis point calé pour te donner réponse.
    Yaya °)
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  12. #12
    Gourou Avatar de diego1968
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    @marcel : Le statut AE est pour toutes les catégories de professionnels (artisanat/commerce…)…rien a voir avec le format ultra restrictif de la MDA.

    Par contre tu es limité en CA ±32000€ brut

    Je t'invite à voir le site de l'APCE

  13. #13
    Pilier Avatar de sansalvador
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    rien a voir avec le format ultra restrictif de la MDA.
    Alors justement , c'est là que ça m'intéresse , quelles sont ces fameuses restrictions ? car moi en faisant mes recherches ,mise à part "l'opacité" sur leur système de cotisation , j'ai trouvé plus simple que de se monter en auto entrepreneur (attention je parle pour quelqu'un de salarié qui décide de s'installer)

  14. #14
    Gourou Avatar de diego1968
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    Le problème de la MDA c'est le pré-compte + une partie des charges sociales versé par le donneur d'ordre (client)si je ne me trompe pas, l'obligation de mentionner création sur les factures + sous-traitence et vente limitée…

    Bref, trop étriqué et pas en phase avec la société. Pour ma part, je travaille uniquement avec des SARL/SA/SAS…donc plus simple d'être comme elles ou en auto-entrepreneur (entreprise individuel en quelque sorte)

    Après le AE reste un statut pour un premier pas ou pour une activité annexe. Dès que l'on veux en faire sont job principal et gagner sa vie sans restriction…faut être sous forme de société (EURL si on est tout seul par exemple) c'est plus simple face aux clients.

    Chacun peut voir un avantage ou un autre selon le statut. J'ai fait le choix d'une EURL, comme cela je peu faire ce que je veux avec

    Pour Yaya le statut AE est le plus adapté car il s'agit d'une activité annexe et qu'il sera plus facile pour lui de discuter facturation avec ses clients que avec le statut de la MDA, que bien des entreprises ne comprenne pas et n'aime pas particulièrement.

  15. #15
    Pilier Avatar de sansalvador
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    Ok , merci Diego pour ces précisions , ça me permet aussi de voir que finalement les avis sur l'un ou l'autre sont partagés à 50/50 .
    Pour ma part , et ça peut paraitre dérisoire , mais en passant par la MDA , je suis inscrite et hop c'est plié , pour l'AE , je dois passer par la chambre du commerce qui m'impose la formation de gestion comptabilité et les frais qui vont avec .

    Après faut voir aussi au niveau du statut pour Yaya , car en tant que salarié qui décide de se faire un complément en AE , tu dois justifier de 1200h/an il me semble pour conserver ce statut de salarié et sa sécurité sociale , dans le cas contraire tu bascules sur le statut d'indépendant , et là faut que le boulot soit présent, après en intermittent je ne sais pas trop comment ça se passe
    Dernière modification par sansalvador ; 16/06/2016 à 18h01.

  16. #16
    Dépendant Avatar de marcel
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    mais alors, je reviens avec cette question qui avait déja été abordée dans un autre post: est ce que le statut d'ae, ou d'entreprise, permet la facturation en droits d'auteur??? c'était la grande chasse gardée de la MDA, avant, et du coup tout son interet... (attention, çà n'a rien a voir avec la protection du droit d'auteur: si je copie i une image que je vends, meme si son auteur n'est ni a la mda, ni a l'agessa, il pourra bien sur m'attaquer en justice pour plagiat... (c'est un exemple, les gars))
    mais une facturation pour desz droits liés a une période, reconductible chaque année, avant, seule la mda permettait çà... comme la sacem pour les musicos, et l'agessa pour les écrivains, scénaristes, etc...
    je suis vraiment curieux de savoir si maintenant ce n'est + un monopole, parce que oui, par certains cotés la mda est plutot lourde a gérer... bon, 32000 de chiffre brut, c'est limitatif, quand meme...

  17. #17
    Gourou Avatar de diego1968
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    @Marcel…non je ne pense pas c'est du seul ressort de la MDA il me semble

  18. #18
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    Bonjour à tous,
    Je me permet de m'incruster en ajoutant un petit detail important pour les BNC ou les AE.
    Le plafond est de 32900€ pour 12 mois ( du 1er janvier au 31 decembre)..Mais si tu commences le 1 juillet il sera imputé de 50% soit 16450€. C'est peu...
    Concernant les pré-comptes, il devrait , en principe, disparaître en 2018 ou 19...à vérifier.

  19. #19
    Pilier Avatar de leBigYO
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    Je confirme, l'AE n'est pas adapté pour une facturation en droits d'auteur.

    Pour ce qui qui de la situation de Yaya, l'AE, ça pourrait le faire
    attention, comme évoqué plus haut à bien le déclarer en activité secondaire. J'ai eu la mauvaise surprise de plus être au régime général (suite à une erreur) et pour y retourner (malgré le fait que c'est bien une activité secondaire pour moi) c'est kafkaïen... la CPAM et le RSI se renvoyant la balle sans cesse, ça fait deux que je cotise au deux régimes et que les deux refusent de me rembourser mes soins...

    le portage sarlariale est aussi envisageable ! J'y songe de plus en plus

    EDIT : autre avantage de l'AE, le versement à l'URSSAF se fait sur le chiffre d'affaire réel au mois ou au trimestre.
    Dernière modification par leBigYO ; 16/06/2016 à 18h34.
    La chance sourit aux audacieux : pourvu qu’elle n’ait pas de caries.
    http://yoniverse.jimdo.com/

  20. #20
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    leBigYO > j'avais longtemps hésité moi aussi.
    Ça fais un an que je travaille en portage salarial et c'est top.
    Au début je craignais que mes clients rechignent, mais pas du tout. C'est clean .
    Je gère tout sur le portail internet du groupe et vois en à la minute mes bons de commandes , mes factures, les encaissements, etc....
    OK, il faut leur lacher 5%, mais bon...
    Je préfère ça que de passer des heures à faire de la paperasserie administrative au détriment de mon travail.
    Si vous souhaitez des infos, n'hésitez pas.
    PS : biensûr je ne fais pas de pub pour le portage salarial, mais j'étais dans le même cas de yaya il y a quelques mois....

  21. #21
    Big Boss Avatar de yayaprod
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    Pfff c'est chaud toutes ces infos. Merci en tout cas. Je suis allé voir sur le site de Finema et je ne comprends pas vraiment le fonctionnement . Je ne pense pas que ça marche avec le régime intermittent spectacle ? Ils proposes donc des CDD et servent d'intermédiaire entre le salarié et le client ?
    Les détails font la perfection, et la perfection n'est pas un détail.
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  22. #22
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    Citation Envoyé par diego1968 Voir le message
    Le problème de la MDA c'est le pré-compte + une partie des charges sociales versé par le donneur d'ordre (client)si je ne me trompe pas, l'obligation de mentionner création sur les factures + sous-traitence et vente limitée…
    Le précompte ce n'est que les deux premières années et ca ne pose pas de problèmes particuliers. De plus si tu est payé par un autre Free-lance le précompte ne s'applique pas.

    Citation Envoyé par diego1968 Voir le message
    Bref, trop étriqué et pas en phase avec la société. Pour ma part, je travaille uniquement avec des SARL/SA/SAS
    je ne vois vraiment pas en quoi la MDA serait un frein pour bosser avec des SARL/SA/SAS. Moi et tout mes collegues ne travaillons qu'avec des entreprises de toutes sortes , grosse ou petites et ça ne pose aucun soucis.

    Ce n'est pas pour polémiquer ou contre-dire hein diego1968, mais simplement ne pas fermer la porte à un statut qui est quand même avantageux financierement, et plutot souple puisqu'il permet à la fois les honoraires et les droits d'auteurs.

    Et oui, au niveau des factures il vaut mieux parler de création,et eviter par exemple le terme "direction artistique", mais c'est pas non plus d'un complexité extreme.

  23. #23
    Timide
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    Citation Envoyé par yayaprod Voir le message
    Pfff c'est chaud toutes ces infos. Merci en tout cas. Je suis allé voir sur le site de Finema et je ne comprends pas vraiment le fonctionnement . Je ne pense pas que ça marche avec le régime intermittent spectacle ? Ils proposes donc des CDD et servent d'intermédiaire entre le salarié et le client ?
    Oui les sociétés de portage t'accompagnent dans les démarches administratives (donc tu fais rien, seulement t'occuper de ton taff)
    Chaque fois que tu as un boulot (une mission d'au minimum 3 jours) , ça te créé un CDD.CDD que tu peux cumuler.
    Moi perso je fais un dizaine de mission par mois, cela me génère du chiffre.
    Ce chiffre facturé est pris en compte par la societe de portage qui s'occupe de ventiler vers la secu, Ursafff, etc.. et ou final ça te fait ton salaire net à payer.
    Pour faire simple ;
    Si au mois de mai je facture 10000 euros sur plusieurs missions ou sur une seule d'ailleurs , j'aurais environ 4900 euros de salaire net. Et j'aurai une feuille de paie comme salarié avec tout ce qui s'en suit (chomage , secu, etc...)
    C'est moins flippant que de mon monter sa boite.
    Mais bon > si tu sais que factureras pas beaucoup tu peux faire dans l'AE.
    Moi je pouvais pas.

  24. #24
    Gourou Avatar de diego1968
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    @Floc : Pas de soucis
    Je parle pour mon choix… La MDA ne me convenait pas…mais peu surement convenir à d'autre … c'est comme pour les logiciels on choisi celui qui nous convient le plus et permets d'arriver rapidement à ce que l'on cherche.

    Concernant l'AE…quand on parle de CA c'est plus avantageux que n'importe quel autre profil d'entreprenariat.

    Un truc qui a son importance c'est que les charges ±23% sont à la fois le social(URSSAF) et IR !…donc le montant perçu et net d'impôt !

    32900€ (12mois) = ±2740€/mois - 23% (URSSAF+IR) = 2111€ NET !…c'est pas dégueu non plus pour un revenu…même en principal

    Pour avoir l'IR de compris dans les charge, il faut que le foyer fiscal ne dépasse pas 50000€(si je me souviens bien)…si on est célibataire ça laisse de quoi voir venir

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